Mentions légales
Ce site est édité par Expand Human Development
Siège Social : 128 rue la Boétie 75008 Paris.
Contact : ici
N° SIRET : 849 986 146 RCS Paris
Ce site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland.
Nom de domaine: Godaddy.com, 21 Place pierre Mendès France - Lille 59800, France
Le design est la création et propriété d’Expand Human Development
Crédits photographie: avec nos remerciements
Nik MacMillan, Nikita Kachanovsky, Dylan Gillis, Riccardo Annandale @unsplash
Liens hypertexte
Des liens hypertextes contenus sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Expand Human Development ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES COACHING (CGV)
EXPAND HUMAN DEVELOPMENT・
128 rue la Boétie 75008 Paris
SIRET 849 986 146 RCS Paris
Siret : 849 986 146 00017 - RCS : PARIS - NAF : 7022Z
Organisme formation numéro 11 755 958 875
TVA Intracommunautaire : FR 43 849 986 146
Article 1: Introduction
Expand Human Development est un organisme de formation professionnelle et de coaching dont le siège est domicilié à : 128 rue la Boétie 75008 Paris– France. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Expand Human Development et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, Manager). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Expand Human Development prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching ou de formation rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client. Le contrat signé est à faire parvenir à Expand Human Development au moins trois semaines avant le début du coaching par mail à gaelle@expandhuman.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Expand Human Development au moins quinze jours ouvrés avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 72 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Expand Human Development, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.
Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Expand Human Development à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture, sauf indication contraire sur le devis. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Expand Human Development pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande d’Expand Human Development
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Expand Human Development. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 10: Référencement
Le client autorise Expand Human Development à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
Article 11: Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera saisi du litige.